Politique de Confidentialité et Mentions légales.
Article 1 – Définitions
Pour l’application de la présente politique de confidentialité, les termes utilisés ci-après ont la définition suivante lorsqu’ils sont employés avec une première lettre majuscule, qu’ils soient conjugués, accordés ou non, utilisés au singulier ou au pluriel : • « Données Personnelles » : toute donnée permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique ; « VESEA CAPITAL » : société par actions simplifiée de droit français, capital social de 15 560€, 15 Rue Joan Crawford, 78390 BOIS D’ARCY, N°951 703 206 R.C.S. Versailles
• La société VESEA CAPITAL exploite une Application du nom « FlameUp » pour smartphone ou tablette offrant un service de rencontre destiné aux personnes qui partagent un intérêt commun pour le développement de leurs finances personnelles. L'Application permet aux utilisateurs de se rencontrer, de se connecter, et de communiquer avec d'autres utilisateurs partageant des centres d'intérêt et des passions similaires.
• La société VESEA CAPITAL exploite un site Internet, notamment accessible à l’adresse : https// :www.flameup.com • « Utilisateur » : toute personne qui accède à l'application, Site web et/ou utilise ses fonctionnalités ;
Article 2 – Application de la Politique de Confidentialité
VESEA CAPITAL accorde une grande importance à la protection de la vie privée et des Données Personnelles des Utilisateurs et veille à adopter et à respecter une Politique de Confidentialité rigoureuse et conforme à la réglementation en vigueur. La Politique de Confidentialité a pour objet d’informer les Utilisateurs FLAMEUP des pratiques en matière de collecte et de traitement de leurs Données Personnelles. En accédant au Site, l’Utilisateur, peut consulter cette Politique de Confidentialité. Celle-ci est disponible dans l’encart en bas du site. Flame’Up se réserve le droit de modifier à tout moment sa Politique de Confidentialité et s’engage à diffuser la nouvelle version sur le site internet. Si l’Utilisateur est mineur ou incapable, il déclare avoir reçu le consentement de ses parents ou représentants légaux préalablement à la collecte et au traitement de ses Données Personnelles par FLAMEUP. Lorsque l’Utilisateur est mineur âgé de moins de quinze (15) ans, le traitement de ses Données Personnelles ayant pour base juridique son consentement est subordonné au consentement du mineur concerné et du ou des titulaires de l’autorité parentale à l’égard de ce mineur. VESEA CAPITAL s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et du règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46.
Article 3 – Données Personnelles collectées
3.1. Données Personnelles fournies par les Utilisateurs
1. Par l’intermédiaire des formulaires accessibles sur le Site Les Données Personnelles collectées par VESEA CAPITAL sur son Site sont celles fournies volontairement par l’Utilisateur. Les Données Personnelles indiquées par un astérisque lors de la collecte doivent obligatoirement être communiquées à FLAMEUP. A défaut de fourniture de ces Données Personnelles, FLAMEUP ne sera pas en mesure de prendre contact avec les Utilisateurs en ayant fait la demande.
3.2. Données Personnelles issues des cookies
Des Données Personnelles de l’Utilisateur sont également collectées par l’intermédiaire des cookies déposés sur le support utilisé par l’Utilisateur (ordinateur, tablette, mobile, smartphone) lorsqu’il accède au Site, sous réserve de son accord et qu’il peut modifier à tout moment.Les cookies sont de petits volumes d’informations stockés par le navigateur Web sur le support utilisé par l’Utilisateur. Les cookies peuvent être permanents ou temporaires. Les cookies permanents sont stockés sur l’appareil de l’Utilisateur pendant une période ne dépassant pas treize (13) mois. Les cookies temporaires disparaissent à chaque fin de navigation. L’utilisation des cookies peut impliquer une collecte et une utilisation de des informations de l’Utilisateur, telles que son adresse IP ou d’autres identifiants mobiles en ligne. Les cookies utilisés sur le Site sont de nature variée et répondent à plusieurs finalités.Cookies utilisés sur le Site (i) Les cookies qui ne nécessitent pas le consentement préalable de l’Utilisateur sont les suivants : Cookies strictement nécessaires : Ces cookies ne stockent aucune information permettant d’identifier personnellement l’Utilisateur. Ces cookies sont cependant indispensables pour naviguer sur le Site et utiliser ses fonctionnalités. Ces cookies ne sont généralement définis qu’en réponse à des actions sollicitées par l’Utilisateur, qui reviennent à des demandes de service, comme la configuration des préférences de confidentialité de l’Utilisateur, la connexion ou le remplissage de formulaires. Les cookies d’authentification et de sécurité sont par exemple utilisés pour identifier et reconnaître les Utilisateurs enregistrés et pour leur permettre d’avoir accès au contenu ou aux fonctionnalités demandées.• Cookies de fonctionnalités : Ces cookies permettent de faciliter le fonctionnement du Site, ainsi que l’utilisation de l’intégralité des fonctionnalités du Site et la fourniture de fonctionnalités améliorées et personnelles notamment en mémorisant les données de connexion (adresse IP), les préférences de l’Utilisateur, etc. Ces cookies sont définis par Flame’Up ou par ses fournisseurs tiers dont les services ont été ajoutés par ses soins à ses pages. Par exemple, ces cookies permettent d’afficher le Site en anglais ou en français selon la langue du navigateur utilisé par l’Utilisateur.Bien que le dépôt de ces cookies ne requière pas le consentement préalable de l’Utilisateur, l’Utilisateur peut, à tout moment, paramétrer son navigateur pour les bloquer ou être alerté de leur présence.Cependant, en supprimant ces cookies, l’Utilisateur risque de ne plus pouvoir accéder au Site, ni utiliser ses fonctionnalités. FLAMEUP décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site résultant de l’impossibilité pour FLAMEUP d’enregistrer ou de consulter ces cookies.Les cookies soumis au consentement préalable de l’Utilisateur sont les cookies d’analyse et de performance. Ces cookies permettent d’effectuer le suivi du Site, et de réaliser des statistiques d’audience du Site afin d’en améliorer le fonctionnement, notamment en déterminant le nombre de visiteurs, les pages les plus consultées, la durée de connexion de l’Utilisateur, le type de navigateur utilisé, les pages depuis lesquelles l’Utilisateur a accédé au Site, les moteurs de recherche utilisés pour y accéder, l’emplacement géographique depuis lequel l’Utilisateur a accédé au Site. Toutes les informations recueillies par ces cookies sont regroupées et sont donc anonymes.
Article 4 – Traitement des Données Personnelles
4.1. Responsable du traitement des Données Personnelles.
FLAMEUP est le seul responsable du traitement des Données Personnelles des Utilisateurs. Le responsable des traitements de ces données personnelles est : Victor PECOT- 15 Rue Joan Crawford, 78390 BOIS D’ARCY
4.2. Finalités du traitement
Les Données Personnelles des Utilisateurs sont traitées par FLAMEUP pour les besoins de son activité, variant selon les prestations concernées, et qui sont : contacter les Utilisateurs en ayant fait la demande sur le Site et application; traiter les candidatures
4.3. Prospection commerciale
A défaut d’accord préalable exprès de l’Utilisateur, et du Prospect, FLAMEUP s’engage à ne pas utiliser leurs Données Personnelles à des fins de prospection commerciale, notamment pour l’envoi de messages promotionnels, d’actualités, l’abonnement à la newsletter, ou pour toute opération d’information.FLAMEUP informe l'utilisateur de l’utilisation de ses Données Personnelles afin de lui envoyer des messages de prospection commerciale concernant des services analogues à ceux déjà fournis. En dehors de cette hypothèse, FLAMEUP s’engage à recueillir le consentement préalable et exprès du Client.L’Utilisateur, le Prospect et le Client peuvent à tout moment s’opposer ou retirer leur consentement pour recevoir des messages de prospection commerciale en cliquant sur un lien de suppression mentionné dans les messages électroniques de prospection commerciale qui leur sont envoyés, ou en modifiant les paramètres sur le Compte Client.
4.4. Bases juridiques du traitement 4.5. Durée de conservation des Données Personnelles
Les Données Personnelles de l'utilisateur sont conservées pendant toute la durée de l’exécution du Contrat en vue de sa bonne réalisation par FLAMEUP. Les Données Personnelles relatives au Compte Client sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de la dernière activité de l'utilisateur sur son Compte. A l’issue de ce délai, le Client sera considéré comme inactif et son Compte sera automatiquement désactivé. Les Données Personnelles des Client utilisées à des fins de prospection sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de la fin de la relation contractuelle.Les Données Personnelles des Prospects et des Utilisateurs n’ayant pas conclu de Contrat avec FLAMEUP : utilisées à des fins de prospection sont conservées pour une durée de trois (3) ans à compter de leur collecte sur le Site internet. Les Données Personnelles collectées grâce aux cookies sont conservées pendant une durée de treize (13) mois à compter de leur collecte sur le Site.En cas d’issue négative à une candidature, FLAMEUP peut informer l’Utilisateur de sa volonté de conserver son dossier, afin de lui laisser la possibilité d’en demander la destruction. Si l’Utilisateur ne sollicite pas la destruction de son dossier, ses Données Personnelles sont automatiquement détruites deux (2) ans après le dernier contact avec l’Utilisateur. Au-delà des durées nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, FLAMEUP s’engage à détruire ou anonymiser les Données Personnelles des Clients, des Prospects et Utilisateurs.
Article 5 – Droits de l’Utilisateur
La législation en matière de protection de données personnelles accorde à l’Utilisateur plusieurs droits décrits ci-après.
Le droit d’accès permet à l’Utilisateur d’accéder de manière permanente aux Données personnelles les concernant. Le droit de rectification permet à l’Utilisateur de mettre à jour les données inexactes ou incomplètes les concernant. Le droit d’opposition permet à l’Utilisateur de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que les données le concernant, fassent l’objet d’un traitement.Le droit à la limitation permet à l’Utilisateur de limiter le traitement de ses Données Personnelles dans des cas limitativement énumérés par le droit en vigueur. Le droit à la portabilité des données permet à l’Utilisateur de recevoir les Données Personnelles le concernant et qu’il a fournies à FLAMEUP, et de les transmettre à un autre responsable de traitement, dans les conditions prévues par le droit en vigueur. Le droit d’effacement des données permet à l’Utilisateur d’obtenir l’effacement de ses Données Personnelles dans des cas limitativement énumérés par le droit en vigueur. L’Utilisateur peuvent retirer à tout moment leur consentement au traitement de leurs Données Personnelles.En outre, l’Utilisateur disposent également du droit d’anticiper le sort de leurs Données Personnelles après leur décès, en définissant des directives (générales ou particulières) relatives à la conservation, l’effacement ou la communication de leurs Données Personnelles après leur décès.L’Utilisateur sont informés qu’ils peuvent librement désigner une personne chargée de l’exécution de ses directives et qu’ils peuvent modifier ou révoquer ses directives à tout moment. L’Utilisateur ont la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation, de portabilité, de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement ou à la communication de leurs Données Personnelles après leur décès, et de manifester leur volonté de retirer leur consentement au traitement de leur données personnelles en contactant FLAMEUP aux coordonnées suivantes :• 15 Rue Joan Crawford- 78390 BOIS D’ARCY-
[email protected] FLAMEUP prendra toutes les précautions utiles afin de vérifier l’identité de la personne à l’origine de la demande, avant d’accéder, le cas échéant, à sa demande et ce, afin de prévenir le risque de demandes abusives. L’Utilisateur ont également le droit de soumettre une réclamation à la CNIL et de former un recours contre FLAMEUP auprès des tribunaux compétents s’il constate que FLAMEUP a porté atteinte à leurs droits en matière de données personnelles. En cas d’atteinte constatée, l’Utilisateur pourra réclamer la réparation intégrale du préjudice subi. Enfin, l’Utilisateur dispose du droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques les concernant ou les affectant de manière significative de façon similaire.
Article 6 – Sécurité des Données Personnelles
6.1. Mesures de sécurité et de confidentialité
FLAMEUP fait ses meilleurs efforts en prenant toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles des Utilisateurs pour empêcher qu’elles soient endommagées ou déformées ou que des tiers non autorisés y aient accès et en fassent une utilisation abusive. Si le client estime que son Compte utilisateur a fait l’objet d’une utilisation abusive, doit contacter sans délai FLAMEUP à l’adresse suivante :
[email protected]
Conditions générales
d'utilisation de l'application mobile
FlameUp
[0] Présentation et acceptation
L'utilisation de l'Application mobile et des Services rattachés implique l'acceptation des CGU et de la politique de confidentialité de l'application.
L'Utilisateur s'engage à respecter un usage raisonnable notamment les règles applicables aux présentes CGU et la politique de confidentialité de l'application.
[1] Objet de l’app
La société VESEA CAPITAL exploite une Application du nom « FlameUp » pour smartphone ou tablette offrant un service de rencontre destiné aux personnes qui partagent un intérêt commun pour le développement de leurs finances personnelles. L'Application permet aux utilisateurs de se rencontrer, de se connecter, et de communiquer avec d'autres utilisateurs partageant des centres d'intérêt et des passions similaires.
Les informations diffusées par la Société ne constituent en aucune manière des conseils financiers édités pour orienter ou inciter l’utilisateur à investir dans un intérêt particulier. Dans tous les cas, l’Utilisateur reconnait et accepte que la Société ne possède nullement la qualité de « conseiller financier » et ne pourra être nullement être tenue responsable des suites des nouvelles diffusées via le Service.
La Société s’engage à effectuer ses meilleurs efforts pour ne pas diffuser de nouvelles trompeuses ou erronées également enfin qu’il relève de sa propre responsabilité de confirmer et de vérifier toutes informations recueillies au travers de l’Application.
[2] Conditions d’utilisation
Les Utilisateurs de l'Application sont tenus de respecter les conditions d'utilisation suivantes :
Les Utilisateurs doivent être âgés de 18 ans ou plus pour utiliser l'Application. Les Services ne sont pas accessibles aux mineurs, hormis sous l'autorité de leurs parents ou de leur tuteur légal. Tout mineur, accédant aux Services proposés via l’Application, sera présumé agir sous l'autorité de ses parents ou de son tuteur légal.
Lors de son inscription en ligne, l’Utilisateur s'engage à compléter le formulaire d'inscription avec sincérité et en fournissant des informations exactes, complètes et actualisées. Pour créer un compte, l’Utilisateur doit inscrire son numéro de téléphone qui lui permettra d'accéder aux Services et de gérer son compte de façon à ce que l’Utilisateur seul puisse bénéficier d'un accès à ses informations personnelles.
Ce compte est strictement personnel et l’Utilisateur s'interdit de le partager ou le céder à qui que ce soit. Par ailleurs, la Société n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un utilisateur. Si un Utilisateur constate ou suspecte une utilisation non autorisée ou frauduleuse de son compte ou toute brèche dans la sécurité, il doit alerter immédiatement la Société par téléphone ou par courrier électronique adressé à
[email protected].
Chaque Utilisateur a également la possibilité d'illustrer son profil avec une image (photographie). L’Utilisateur doit s'assurer préalablement que le choix de son identifiant et de l'image ne contrevient pas aux droits de tiers et/ou ne constitue pas une reproduction non autorisée d'une œuvre protégée par un droit de propriété intellectuelle, notamment au titre du droit d'auteur, des dessins et modèles ou des marques de fabrique. Les Utilisateurs ne doivent pas utiliser l'Application à des fins illégales ou ne porte pas atteinte aux bonnes mœurs ou pénalement repréhensibles. L'utilisateur ne doit pas utiliser l'application mobile à des fins illégales ou frauduleuses conformément à la LCEN (
La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
Les Utilisateurs doivent respecter les droits de propriété intellectuelle de l'Application, notamment les droits d'auteur, les marques commerciales et les brevets. Les Utilisateurs ne doivent pas harceler, menacer, intimider, insulter ou porter atteinte à la vie privée des autres Utilisateurs de l'Application.
Les Utilisateurs ne doivent pas transmettre de contenu obscène, offensant, diffamatoire ou inapproprié à d'autres Utilisateur de l'Application. Les Utilisateurs ne doivent pas se faire passer pour une autre personne ou utiliser une fausse identité sur l'Application. Les Utilisateurs doivent respecter au mieux la modération du Service lors de leurs échanges et discussions. Les propos, conseils, avis soutenus sont sous la seule responsabilité de l’Utilisateur diffusant ces informations ou en étant l’auteur.
Les Utilisateurs ne doivent pas utiliser l'Application pour promouvoir ou vendre des produits ou des services non autorisés par les CGU. L’Utilisateur est informé que le fait pour toute personne de donner un avis sur une valeur, sans indiquer simultanément la position prise préalablement par elle sur cette même valeur, et de tirer profit de cette situation, est susceptible de constituer un manquement de diffusion de fausse information, conformément aux dispositions de l’article
632-1 alinéa 3 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers.
Les Utilisateurs doivent informer immédiatement la Société en cas d'utilisation non autorisée de leur compte. Cette information est à délivrée à
[email protected].
[3] Protection des Data et modération
La Société s'engage à protéger les données personnelles des Utilisateurs conformément à la législation en vigueur. Les Utilisateurs doivent consentir à la collecte, au traitement et à la conservation de leurs données personnelles conformément à la Politique de confidentialité de l'Application.
La Société héberge des espaces de collaboration et d’échanges permettant essentiellement aux Utilisateurs d'échanger des informations et de communiquer en ligne sur toutes les thématiques de leurs choix. Elle décline toutes responsabilités, de quelque nature que ce soit, quant aux propos éventuellement tenus au sein desdits espaces de collaboration et qui seraient en contradiction avec les dispositions légales en vigueur ou contraires aux présentes CGU.
Ces espaces de collaboration sont des lieux de libre discussion, dont "FlameUp" n'a pas la maîtrise totale sur les objets et contenus de discussion, et sur lesquels seuls les Utilisateurs peuvent publier des informations.
Dès lors, concernant le contenu des conversations entre Utilisateurs ; la Société ne peut être considérée comme ayant la qualité d'éditeur du contenu mais exclusivement celle d'hébergeur qui consiste à mettre à la disposition des Utilisateurs des moyens techniques permettant le stockage direct et permanent d'informations destinées à être communiquéesau public.
Si un Utilisateur souhaite faire valoir ces droits, il lui est demandé d’apporter les éléments ci-après détaillés à l’adresse suivante
[email protected] afin que "FlameUp" puisse disposer des éléments nécessaires à l’examen de ses revendications. Le
paragraphe 5 du I de l'article 6 de la LCEN précise que :
« La connaissance des faits litigieux est présumée acquise par les personnes désignées au 2 lorsqu'il leur est notifié les éléments suivants :
- la date de la notification ;
- si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement ; les nom et domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social ;
- la description des faits litigieux et leur localisation précise ;
- les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
- la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté. ». "FlameUp" réagit donc principalement
a posteriori dès lors que lui est signalé le caractère prétendument illicite ou indélicat d'un Contenu dans les conditions prévues au
paragraphe 5 du I de l'article 6 de la LCEN indiquées ci-dessus et met en œuvre promptement les mesures nécessaires pour que le Contenu ne soit plus accessible.
Ces mesures peuvent aller de la suppression du Contenu, de la restriction d’accès au Service jusqu’au bannissement temporaire voir définitif d'un Utilisateur. De même, "FlameUp" ne procède pas à une surveillance du Contenu au-delà du concours à la répression de l'apologie des crimes contre l'humanité, de l'incitation à la haine raciale ainsi que de la pornographie enfantine, de l'incitation à la violence, notamment l'incitation aux violences faites aux femmes, ainsi que des atteintes à la dignité humaine conformément aux dispositions du paragraphe 7 du I de l'article 6 de la LCEN.
[4] Confidentialité et protection des données personnelles
Les données personnelles collectées telles que par exemple le nom, l'âge, le sexe, l'emplacement et les préférences personnelles en matière de rencontres. L’ Application s'engage à ne pas divulguer les informations personnelles de leurs utilisateurs à des tiers sans leur consentement préalable.
Les CGU accordent une licence d'utilisation non exclusive, non transférable et révocable pour l'utilisation de la plateforme et de son contenu. Les utilisateurs s'engagent à ne pas modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, accorder une sous-licence, créer des œuvres dérivées à partir de, transférer ou vendre tout contenu de la plateforme sans autorisation écrite. Les applications de rencontre peuvent également recueillir et utiliser les données personnelles collectées pour améliorer la qualité du Service, mener des études statistiques et des activités de marketing ou de publicité ciblée conformément au Règlement Général sur la Protection des Données. L’Application permet aux Utilisateurs de disposer de la possibilité de contrôler ou de refuser l'utilisation de leurs données personnelles à des fins de marketing ou de publicité ciblée.
La Société n'assume aucune responsabilité en cas de perte de données, de dommages directs ou indirects causés à un Utilisateur ou des tiers par l'utilisation de l'Application ou de l'impossibilité d'utiliser l'Application. La Société se réserve le droit de supprimer ou de modifier tout contenu jugé inapproprié sur l'Application ou l’une des plateforme mis à disposition par celle-ci. Dans le cas où la responsabilité de "FlameUp" serait judiciairement recherchée à raison de l’ utilisation frauduleuse ou fautive du Service par un Utilisateur aux termes des CGU, "FlameUp" pourra appeler ce dernier en garantie.
Par conséquent, l’Utilisateur garantit "FlameUp" à l'occasion de tout trouble de droit ou de fait, et notamment de toute action dirigée contre ce dernier en relation avec les présentes, et s’engage à en supporter tous les frais, y compris les frais de procédure, dommages et intérêts y afférant.
"FlameUp" s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux la fourniture des Services qu'elle propose aux Utilisateurs.
Néanmoins, "FlameUp" ne garantit pas que les Services proposés répondent aux besoins et exigences de l’Utilisateur. "FlameUp" décline toute responsabilité en cas d'erreur, d'inexactitude ou d'omission contenue(s) dans des flux d'informations financières et dans les informations diffusées par l'intermédiaire des flux RSS.
"FlameUp" décline également toute responsabilité en cas de perte de données, altération, destruction ou tout dommage affectant le matériel ou le système informatique de l’Utilisateur ou d'un tiers et qui résulterait de la navigation sur l'application ou de l'utilisation des Services. Sa responsabilité ne saurait enfin être engagée en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté, notamment en cas d'interruption ou de dysfonctionnement des Services résultant d'une défaillance du réseau téléphonique ou du fournisseur d'accès à Internet de l’Utilisateur.
"FlameUp" n'est pas responsable de l'utilisation qui pourra être faite par l’Utilisateur des informations de toutes nature qu'il pourra trouver sur l'application. L’Application est un service se présentant comme une plateforme d’échange entres Utilisateurs partageants des centres d’intérêts communs autour de la thématique des finances personnelles. "FlameUp" héberge des espaces de discussion permettant essentiellement aux Utilisateurs d'échanger des informations et de communiquer en ligne sur toutes les thématiques et valeurs de leurs choix.
La Société décline toutes responsabilités quant aux propos, de toutes nature, éventuellement tenus au sein desdits Espaces de collaboration.
[6] Protection intellectuelle
Les utilisateurs ne sont pas autorisés à reproduire, modifier, distribuer, vendre ou exploiter de quelque manière que ce soit les contenus et informations accessibles sur la plateforme sans l'autorisation préalable de l'application de rencontre ou du détenteur des droits de propriété intellectuelle. Les utilisateurs conservent les droits de propriété intellectuelle sur le contenu qu'ils publient sur la plateforme (photos, etc.), et accordent une licence non exclusive à la plateforme pour l'utilisation de ce contenu. L’ Application encourage les Utilisateurs à signaler au support toute violation présumée de leurs droits de propriété intellectuelle afin de faire cesser les troubles constatés.
[7] Résiliation des conditions d’utilisation
L'utilisateur peut résilier le contrat à tout moment en supprimant son compte sur l'application mobile et demandé la restitution de ses données personnelles telle que prévues par la législation en vigueur. L'application mobile peut résilier le contrat si l'utilisateur ne respecte pas les CGU, le comportement inapproprié ou le non-paiement des services proposés.
[8] Modification des conditions d’utilisation
La Société se réserve le droit de modifier les conditions d'utilisation de l'Application à tout moment et sans préavis. La Société avertira par l’intermédiaire de la Plateforme ou du Service les Utilisateurs. Dans tous les cas, du fait de l’utilisation du Service, les Utilisateurs sont réputés avoir pris connaissance et doivent vérifier régulièrement la version et les Conditions d'Utilisation du Service.
[9] Litiges
Tout litige relatif à l'utilisation de l'application mobile sera régi par la loi française. Les tribunaux français seront compétents pour régler les litiges.
FlameUp N'est Pas Pour :
Promotion et démarchage
Il est interdit de démarcher d’autres utilisateurs quand vous êtes sur l'application FlameUp. Vous pouvez inviter vos Matchs à un événement que vous organisez ou auquel vous participez, mais si le but de votre profil est de promouvoir votre entreprise, votre marque, vos services, vos produits, vos événements, ONG, campagne électorale, concours ou pour mener des études, nous pourrions supprimer votre compte. Vous participez à un événement sur l'immo et l'investissement dans l'art la semaine prochaine ? Super, mais n’utilisez pas FlameUp pour faire votre publicité.
Arnaques
FlameUp applique une tolérance zéro en matière de comportement prédateur de toute nature en vers d'autres utilisateurs. Toute personne essayant d’obtenir des renseignements personnels d’autres utilisateurs à des fins frauduleuses ou illégales se retrouvera bannie de la plateforme. Tout utilisateur partageant ses coordonnées financières (PayPal, RIB bancaire, etc.) dans le but de recevoir de l’argent d’autres utilisateurs se retrouvera banni de FlameUp.
Pour tous renseignements supplémentaires concernant les arnaques et leurs procédés, rendez-vous sur le site de l'AMF :
https://www.amf-france.org/fr/espace-epargnants/proteger-son-epargne/eviter-les-arnaques/escroqueries-financieres-dejouez-les-arnaques
Conseils financiers frauduleux
Faites vos propres recherches ! Vous êtes responsable de vos choix en matière d'investissement. Investir comporte toujours des risques de perte de capital. N'investissez dans aucuns placements ou "opportunités" d'investissement sans avoir fait un minimum vos propres recherches et sans avoir pris conscience d'un risque calculé de pertes potentielles. FlameUp n'est pas responsable des choix d'investissement de ses utilisateurs et ne donne en aucun cas des conseils en investissement.
Renseignements personnels
Ne publiez pas de renseignements personnels, qu’ils vous concernent ou qu’ils concernent quelqu’un d’autre. Cela inclut les numéros de sécurité sociale, de carte d'identité et de passeport, les mots de passe, les informations financières ou coordonnées non publiques, comme les adresses e-mail ou postales.
Discours haineux
Tout contenu qui encourage, cautionne ou défend le racisme, l’intolérance, la haine ou la violence, contre des personnes ou groupes sur base de critères comme leur origine, religion, handicap, sexe, âge, nationalité, orientation ou identité sexuelle, est strictement interdit.
Harcèlement
Tout signalement de harcèlement, de menaces, d’intimidation ou autres, sera pris très au sérieux.
Usurpation d’identité
Soyez qui vous êtes ! Ne vous faites pas passer pour quelqu’un d'autre, et n’inventez pas une affiliation, ou un lien avec une personne ou une entité.
Nous prenons soin de chacun et nous protégeons notre communauté de celles et ceux qui agissent à l'encontre de ces principes.
Si au détour d'une conversation ou d'une rencontre, tu croises un utilisateur de l'application qui se comporte d'une façon qui ne respecte ces principes et ces règles, tu dois le signaler.
Merci de nous contacter à l'adresse
[email protected].